Comment savoir si mon entreprise ou moi salarié bénéficie du PEE plan d'épargne?

Question détaillée

Question posée le 25/01/2017 par Téo

Bonjour,

Je suis chauffeur routier depuis 3 ans dans une boite de transport, j'envisage de faire une rupture conventionnelle, en me renseignant à ce sujet j'ai vu qu'un Plan d’Épargne Entreprise pouvait exister dont il fallait évoquer, chose que je ne connais pas et mon employeur étant quelqu'un de pas très professionnelle je ne suis pas sûr qu'il soit disponible pour m'en parler.

Ma question est de savoir comment puis je savoir si elle en bénéficie idem si je pouvais prétendre .

Quelles sont les modalité de s’enquérir ?

Merci d'avance pour votre réponse.

Signaler cette question

1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 25/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Téo,

Le PEE est facultatif, et sa mise en place s'effectue soit à l'initiative de l'entreprise (après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel), soit en application d'un accord conclu avec le personnel.

Il convient donc de savoir s'il y a un comité d’entreprise ou non, puisque la démarche pour la mise en place de ce type d’épargne salariale est différente.

S'il existe une comité d'entreprise, demandez le lui, sinon, vous pouvez demander à vos collègues.

En tout état de cause, s'il existe un PEE, son règlement est déposé à l'antenne compétente de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE).

De plus, l’employeur a l’obligation d’informer l’ensemble des salariés de l’existence du PEE, de son contenu et des modifications.

J'espère vous avoir aidé un peu,

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, courtier en assurances, courtier en prêts et agent immobilier, qui aprtage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
Vous pouvez aussi aimer la page facebook de Patrifinance !
06 83 87 14 41.

Signaler cette réponse
3

personnes ont trouvé cette réponse utile

2 commentaires

Commentaire posté le 26/01/2017 par Anonyme

Bonjour Frédéric,

Merci beaucoup pour votre aide. Oui il y a un comité d'entreprise.
Je vais tout de suite les contacter pour savoir.
Merci infiniment pour votre aide.

Signaler ce commentaire

Commentaire posté le 26/01/2017 par

Avec plaisir, Téo !

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, courtier en assurances, courtier en prêts et agent immobilier, qui partage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
Vous pouvez aussi aimer la page facebook de Patrifinance !
06 83 87 14 41.

Signaler ce commentaire

Ooreka vous remercie de votre participation à ces échanges. Cependant, nous avons décidé de fermer le service Questions/Réponses. Ainsi, il n'est plus possible de répondre aux questions et aux commentaires. Nous espérons malgré tout que ces échanges ont pu vous être utile. À bientôt pour de nouvelles aventures avec Ooreka !