Mode de transmission de l'affectation de l'intéressement

Question détaillée

Question posée le 18/01/2017 par thibaultsb

Bonjour,

Nous avons mis l'intéressement en place au sein de notre entreprise.

C'est un intéressement trimestriel.

Nous faisons actuellement le point sur le 4ème trimestre 2016 et allons transmettre les résultats à nos salariés dans les jours qui viennent.

Concernant le mode de transmission de l'affectation de l'intéressement, nous laissons la possibilité aux salariés :

- ou bien de nous envoyer par voie postale un bulletin réponse classique

- ou bien d'envoyer sur la boîte Messenger de la société (en message privé) les informations sur leur choix en donnant 2-3 infos pour garantir que c'est bien eux qui envoient le message.

La deuxième option est beaucoup plus simple pour tout le monde et je pense qu'elle va être en grande partie privilégiée.

Nous voulons néanmoins nous assurer que nous respectons le cadre légal en vigueur. Si quelqu'un a connaissance des obligations à donner au format du mode de choix des options d'intéressement, je suis preneur.

Merci pour votre aide,

Thibault

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 18/01/2017 par christou

Bonjour ,
Comme pour la mise en place de l'intéressement dans votre entreprise , vous devez au préalable faire la proposition de ce mode d'option au comité d'entreprise et recueillir l'accord des salariés .
Cdt

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Réponse envoyée le 18/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Thibault,

Le système d'information des salariés est précisé dans le Livret d'Epargne Salariale remis à chacun des salairés lors de la mise en place de l'intéressement.

J'espère vous avoir aidé,

Courtoisemnt,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
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