Pour le Déblocage epargne salariale après 5 ans la somme est elle imposable

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Question posée le 17/01/2017 par THOMAS

Si je débloque mon épargne salariale à sa date de disponibilité dois je la déclarer aux impôts ???

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3 réponses d'expert

Réponse envoyée le 17/01/2017 par christou

Bonjour ,
Après 5 ans , l'épargne disponible de votre PEE ou PEI est entièrement exonérée d'impôt sur le revenu .
Seule la CSG au taux de 15.5% sur la plus value , sera directement prélevée sur le montant brut de votre rachat .
Cordialement .

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Commentaire posté le 18/01/2017 par Anonyme

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Réponse envoyée le 17/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour Thomas,

Pour info, et si vous êtes concerné, le PEE doit être pris en compte dans l'assiette imposable de l'ISF.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, courtier en assurances, courtier en prêts, agent immobilier, qui partage sa rémunération avec ses clients !
www.patrifinance.com
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Commentaire posté le 18/01/2017 par Anonyme

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Réponse envoyée le 18/01/2017 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,

Tout a fait d'accord : exonération d'impôt sauf dnas le cas des plus values.

Cordialement,

M. Lentz
ML Consultant | Conseil en gestion budgétaire
www.mlconsultant.fr

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Commentaire posté le 18/01/2017 par Anonyme

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Commentaire posté le 18/01/2017 par

Bonjour Mickaël,

Pour être exact :

Les produits des sommes placées dans le cadre du PEE (dividendes, et autres revenus), sont définitivement exonérés d'impôt sous réserve qu’ils soient réemployés dans le plan et frappés de la même indisponibilité que les titres auxquels ils se rattachent.

En revanche, les produits de placement perçus dans le cadre du PEE par les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, au sens de l'article 4 B du CGI, sont soumis aux prélèvements sociaux.

Courtoisement,

Frédéric Piccard/Fondateur de Patrifinance
Le conseil en patrimoine, qui partage sa rémunération avec ses clients !
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