Comment est réparti la somme que contient ce PEE lors du décés d'un des époux

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Question posée le 11/09/2016 par SANZ Raphael

Bonjour

Dans un couple marié sous le régime de la communauté des biens, qui on eu chacun un enfant d’un précédent mariage, l’homme a un Plan d’Epargne Entreprise qui a été ouvert depuis ce second mariage.Dans le cas du décés du marie ou de la femme comment est réparti la somme que contient ce PEE, sachant qu’il n’y a pas de donnation au dernier vivant.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 11/09/2016 par un Ancien expert Ooreka

Bonjour,
Le plan d'épargne entreprise ayant été souscrit dans le cadre d'un second mariage, les fonds épargnés rentreront dans la succession lors du décès du titulaire et donc répartis entre les ayant-droit (épouse, enfants.....).
Cordialement.

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