Déblocage épargne salariale possible : fin de contrat apprentissage avant CDI ?

Question détaillée

Question posée le 29/06/2016 par Loic

Bonjour,

Actuellement en contrat d'apprentissage au sein de mon entreprise, mon épargne salariale est placée sur un fond commun de placement d'entreprise. L'un des cas pour un déblocage anticipé est une "cessation du contrat de travail". Mon contrat d'apprentissage se termine prochainement, et sera suivi d'un CDI. Aussi, je souhaiterais savoir si le cas "cessation du contrat de travail" peut s'appliquer à mon cas et ainsi obtenir un déblocage anticipé de cet argent ?

Merci pour vos réponses,

Bonne journée

Cordialement,

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 29/06/2016 par christou

Bonjour ,
Désolé , la fin de votre contrat d'apprentissage ,dont la durée est connue à l'avance ,n'est pas considéré comme une cessation de travail au sens des mesures de déblocage anticipé d'un PEE.
Cordialement

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2 commentaires

Commentaire posté le 04/11/2017 par Anonyme

Bonjour,

Mais la fin d’un contrat d’apprentissage est toujours connu a l’avance. Et il s’agit bien d’une cessation ..
Quels sont les « risques » de retirer son épargne en fournissant un certificat de travail ?

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Commentaire posté le 05/11/2017 par christou

Votre contrat d'apprentissage ne rentre pas dans les cas de déblocage des fonds investis dans un PEE , dans la mesure ou au terme du contrat d'apprentissage , vous n'avez pas été inscrit à Pôle Emploi .
Votre demande de remboursement anticipé risque tout simplement d'être refusée par le gestionnaire du PEE ,pour non conformité .
Cdt

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