Comment calculer l'ancienneté pour bénéficier de la participation aux bénéfices

Question détaillée

Question posée le 21/04/2016 par Christian DESVAUX de MARIGNY

Bonjour,

J'ai signé mon contrat de travail au 01 octobre 2015.

Mon employeur refuse de me verser la participation aux bénéfices (conditionnée à 3 mois d'ancienneté) en disant que "c'est 3 mois révolus et que si on compte le 01 octobre 2015 + 90 jours, on arrive au 3 janvier 2016"

Est-ce normal ? les 3 mois ne s'entendent-ils pas en mois calendaires (octobre, novembre et décembre) ?

A t'il le droit de parler en nombre de jours ?

Merci de votre retour.

Je précise que nous sommes une quinzaine dans ce cas .

Christian DESVAUX de MARIGNY

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 23/04/2016 par François

Bonjour,

Je pense que pour calculer votre ancienneté, votre employeur devrait prendre en compte la période de 92 jours comprise entre le 1er octobre et le 31 décembre 2015. Vous pouvez cependant vérifier quelle est la méthode de calcul qui est prévue par votre convention collective. Si cette convention ne prévoit rien, vous pouvez réclamer votre participation.

Bien sincèrement.

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