prime d interessement ou de participation et accident du travail

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Question posée le 17/04/2016 par Axelle chindamo

je suis en accident du travail depuis deux ans madrh me dit que je n ai pas le droit a ma prime car j etais en accident toute l année pourtant je l ai perçue l année derniere est ce normal ?

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 19/04/2016 par François

Bonjour,

Sachez qu'en vertu de l'article L3324-6 du Code du travail, un arrêt de travail consécutif à un accident du travail est considéré comme une période de présence effective pour le calcul de la participation à laquelle vous avez droit. Il en est de même en ce qui concerne l'intéressement en vertu de l'article L3314-5 dudit code.

Toutefois, vous devez relire l'accord conclu chez votre employeur en vue de déterminer le mode de calcul de la participation et de l'intéressement de chaque salarié pour savoir ce qu'il prévoit dans votre cas.

Bien sincèrement.

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1 commentaire

Commentaire posté le 10/01/2018 par Anonyme

Bonjour j’espère que vous pourrez également m’aider je travail pour le groupe de Nocibe (régie au code du travail pas de conventions) et je suis en Accident de Travail depuis octobre 2016. J’ai perçu ma prime d’un d’intéressement de 2016 début 2017 mais pour 2017 je viens de reçevoir un e-mail pour consulter ma prime pour l’année 2017. En me connectant sur Natixis Interépargne je n’ai rien... je fais pourtant toujours partie de l’effectif quelqu’un saurait-il le dire si c’est un oubli par exemple ?

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