Le fait d'avoir été en congé maternité impacte t il la prime d'intéressement ?

Question détaillée

Question posée le 16/02/2016 par koutshik

Congé maternité du 18/07/15 au 30/12/15. Mon employeur me dit que ma prime versée en juillet 2016 sera impactée du fait de mon absence.

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 16/02/2016 par Philippe

Bonjour,

Pouvez-vous me dire le nom de la prime que vous recevez en juillet 2016. Recevez-vous cette prime tous les mois de juillet; est-elle prévue dans votre contrat ou dans votre convention collective. Le numéro de votre convention collective figure sur votre fiche de paie.
Bien cordialement
Philippe

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2 commentaires

Commentaire posté le 16/02/2016 par Anonyme

C'est une prime d'intéressement versée tous les mois de juillet. Convention collective des organismes de protection sociale retraite complémentaire en l'occurrence. APE 8430B

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Commentaire posté le 20/02/2016 par Philippe

Bonsoir.

Autant pour moi, le nom de la prime était dans le titre.

L’intéressement et la participation versés aux salariés sont calculés sur la base de leur temps de travail effectif.

Il en va également de même pour certaines primes, notamment contractuelles, sauf disposition conventionnelle contraire.

Certaines périodes d’absence sont par nature assimilées à du temps de travail effectif, ce qui est le cas du congé maternité.

Ainsi, l’intéressement, la participation et les primes éventuelles ne seront pas impactés par le congé maternité de la salariée, qui les percevra sur la base du salaire qui aurait été le sien si elle n’avait pas été absente.
S’il y a litige entre la salariée et l’employeur sur le montant des droits acquis au titre de l’intéressement, de la participation ou des primes diverses,

les représentants du personnel seront fondés à intervenir auprès du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise.

Vous pouvez vous-même intervenir pour la même raison.

Les textes de références :
Article L3324-5
La répartition de la réserve spéciale de participation entre les bénéficiaires est calculée proportionnellement au salaire perçu dans la limite de plafonds déterminés par décret...
Toutefois, l'accord de participation peut décider que cette répartition entre les bénéficiaires est uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice, ou retenir conjointement plusieurs de ces critères.
...
Article L3324-6 En savoir plus sur cet article...
Sont assimilées à des périodes de présence, quel que soit le mode de répartition retenu par l'accord :
1° Les périodes de congé de maternité prévu à l'article L. 1225-17 et de congé d'adoption prévu à l'article L. 1225-37 ;
...


En outre, votre convention collective accorde aux femmes enceintes des avantages supplémentaires que je vous conseille de consulter : références :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCCArticle.do?idA...

Cordialement

Philippe

PS : Bonjour, merci etc... ne sont jamais de trop !

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