Annulation de mes versements et abondements par mon employeur !!

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Question posée le 22/12/2015 par lb27

Bonjour,

J’ai fait, pour la première fois, deux versements volontaires sur mon PERCO et PEE il y a une semaine, de manière à pouvoir profiter des abondements maximums pour 2015, à la grande surprise de mon employeur qui ne s’y attendait pas. (Il ne m’avait jamais parlé de cet avantage salarial, juste fait signer un document..)

Aujourd’hui, il me dit qu’il n’a pas de quoi payer l’abondement sur son compte entreprise, que cela va être annulé pour 2015, qu’il a pris un rendez-vous en janvier 2016, et qu’un versement sera "éventuellement peut-être possible pour 2016". Quels sont mes droits SVP ?

Merci d'avance pour votre réponse.

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2 réponses d'expert

Réponse envoyée le 22/12/2015 par christou

Bonjour ,
Le responsable de votre entreprise à tord .Il ne peut annuler de son propre chef l'opération .En effet il devait vous envoyer un préavis pour 2015 ,vous informant des nouvelles dispositions .
Un contrat PEE PERCO est un acte signé par tous les salariés de l'entreprise et son dirigeant .Un exemplaire de ce contrat vous a été remis ainsi qu'une copie à l'inspection du travail .
Cordialement .

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3 commentaires

Commentaire posté le 23/12/2015 par Anonyme

Bonjour, il ne m'a jamais remis d'exemplaire de ce que j'ai signé !! Il semble qu'il ait la possibilité d'annuler l'abondement du fait qu'il n'ait pas suffisamment sur son compte professionnel !!!

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Commentaire posté le 26/12/2015 par christou

Je réitère ma réponse .Votre entreprise peut suspendre l'abondement , à condition d'en informer tous les salariés .Vous devez exigé la remise de votre contrat PEE .A défaut vous pouvez obtenir une copie auprès de l'organisme de gestion qui gère le contrat ou l'inspection du travail .
Cordialement .

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Commentaire posté le 27/12/2015 par Anonyme

Je vous remercie pour vos réponses. Mon employeur semble avoir débloqué les fonds pour 2015. (Il semble avoir compris ses obligations !!) De mon côté, je n'ai pas encore réussi à récupérer mes contrats PEE et PERCO, (même l'organisme bancaire a osé me dire qu'il n'y avait pas vraiment de contrat, et que le document que j'avais signé était dans les archives je ne sais où !!!) mais je vais continuer mon investigation, maintenant que je connais mes droits... Quant aux conditions d'abondement pour 2016, je crains malheureusement qu'il ne les modifie en début d'année...
Cordialement.

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Réponse envoyée le 26/12/2015 par Socrate Finances

je ne suis pas tout a fait d'accord avec christian

sur un PEE ou /et un PERCO, l'entreprise a signer et vous a tenu informer qu'il y avait un accord avec un abondement
mais l'entreprise est libre de remettre cet abondement en cause chaque année
elle peut trés bien avoir abonder en 2014 et pas en 2015

de toute façon un pee et un perco fonctionne un peu comme un compte individuel
vous pouvez verser dessus meme si l'employeur n'abonde pas

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5 commentaires

Commentaire posté le 26/12/2015 par Anonyme

Non justement le problème, c'est que l'entreprise ne m'a pas tenue informée qu'il y avait un abondement !!! et il semble que l'employeur doive me prévenir en cas de changement...

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Commentaire posté le 27/12/2015 par Socrate Finances

combien etes vous de salarié ?

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Commentaire posté le 27/12/2015 par Anonyme

La femme de ménage et moi-même.

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Commentaire posté le 28/12/2015 par Socrate Finances

votre patron a fait un pei perco pour lui en fait en espérant que vous et la femme de menage n'epargnaient pas

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Commentaire posté le 28/12/2015 par Anonyme

C'est exactement ça !! je pense que, pour ma part, il m'a sous estimée !! sauf que...

A la base, il m'avait simplement fait signer un document "vite fait bien fait" entre 2 "coups de téléphone" (un an après que je sois entrée dans l'entreprise alors que ces accords datent de 2007 semble-t-il !! sans me parler d'abondement ou de quoi que ce soit, sans me donner aucune explication !! sans jamais me donner de contrat (que je n'ai toujours pas récupéré d'ailleurs !! et d'ailleurs contrat pour lequel la banque me dit ne pas avoir "vraiment" de contrat !!!) mais je compte bien le récupérer !!!

Tout a été fait dans son propre intérêt à lui !

Connaissez vous précisément mes droits et mes recours pour l'année passée (2014) ?

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