le calcul de l'abondement sur l'intéressement se fait il sur le brut ?

Question détaillée

Question posée le 06/08/2015 par DURHONE

Bonjour,

J'ai un intéressement de 100 euros placés à 75 % ;

Je pensais que mon employeur me verserait 175 euros - CSG 8% = 161 euros sur mon PEE.

En fait il verse 100 - 8% = 92 euros + [(75% de 92= 69 euros) - (8% CSG sur l'abondement 69x8% = 5,5 euros)] == (100-8) + (69 - 5,5) = 155,5 euros ; je perds donc 5,5% de mon intéressement et l'URSAFF n'encaisse pas le montant attendu de 14 euros mais seulement 13,5 euros.

Est-ce que j'ai raison dans mes calculs ?

merci de votre réponse

Cordialement

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1 réponse d'expert

Réponse envoyée le 07/08/2015 par annieray31

Bonsoir,
Vous voulez dire abondés à 75 % je suppose.
En application de l’article L. 3312-4 du Code du travail, l’intéressement versé aux salariés est exonéré de cotisations sociales tant patronales que salariales, à l’exception de la CSG-CRDS et du forfait social.
Pour bénéficier de ces exonérations, différentes conditions doivent être réunies, notamment la conclusion d'un accord.
Le prélèvement de la CSG-CRDS est effectué par l’employeur, au moment de la date de versement. Le salarié perçoit ainsi le montant net de son intéressement.
Il faut vérifier si les 100 € constituent un montant net ou brut.
En général, c'est précisé dans l'accord d'intéressement et la notification qui est faite au salarié.
Si c'est brut, l'employeur doit appliquer la CSG RDS sur la somme versé, abondement inclus.
Je ne comprends pas pourquoi il fait cette manipulation car l'abondement devrait se faire sur le brut et après appliquer la CSG RDS : soit 100 € + 75 € * 92 % = 161 €.
Donc première chose à faire vérifier l'accord + votre notification.
Cordialement

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