Compte épargne salariale ouvert de force sans autorisation du salarié ?

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Question posée le 28/06/2015 par moi

Bonjour.

Un employeur a-t-il le droit d'ouvrir dans un établissement financier un compte plan d'épargne salariale au nom d'un salarié en particulier, sans son accord ? Au début du mois de juin j'ai reçu un courrier de HSBC m'informant avec "plaisir" de l'ouverture de mon compte de Plan d'Epargne Salariale auquel je n'ai jamais souscrit. Inutile de dire que ce courrier m'a surpris et fortement choqué: je n'ai jamais donné mon accord ni mandaté mon employeur pour l'ouverture d'un compte en banque. De quel droit se permet-il de faire ça ? Un PEE n'est-il pas alimenté par des dépôts volontaires et donc son ouverture n'est-elle pas aussi volontaire et soumise à autorisation du salarier ? Cordialement, Fabien.

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Réponse envoyée le 30/06/2015 par François

Pouvez-vous préciser si le compte d'épargne salariale ouvert par votre employeur à votre profit est un plan d'épargne d'entreprise ? S'il en est ainsi, votre employeur est tout à fait autorisé à l'ouvrir pour vous permettre de vous constituer un portefeuille de valeurs mobilières avec l'aide de votre employeur. En effet, celui-ci peut vous verser un abondement qui n'est pas soumis à l'impôt.

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1 commentaire

Commentaire posté le 30/06/2015 par Anonyme

Bonjour et merci de votre réponse. En effet il s'agit bien d'un compte dans le cadre du plan d'épargne entreprise. Et en effet mon employeur peut y verser un abondement. Jusqu'à janvier mon employeur demandait l'autorisation à ses salariés sous la forme d'un courrier qu'il fallait signer et lui retourner. Je n'ai jamais souscrit à ce plan et suis surpris qu'il est ouvert un compte auprès d'un établissement financier sans même me le demander. Je suis surpris qu'il n'ai eu besoin de mon autorisation et je ne trouve pas ça très normal. Fabien.

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