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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

prime d'interessement non versé ?

bonjour , j'ai été licencier pour raison économique fin 11/2015 J'ai appris qu'une prime d'intéressement avait été versé au salariés encore en poste dans l'entreprise . comment savoir si cette prime à réellement été versée , car je n'ai pas de preuve a (...)

25/03/16

1 réponse d'expert

CO
prime d'intéressement en arret maladie professionnelle

je suis salarié dans l' entreprise depuis 29 ans . je suis en arret maladie depuis le 22 juin 2015 et a été reconnu " maladie professionnelle depuis le 17/07/2015. ai-je droit à la prime d'intéressement pour l'année 2015 .

16/03/16

1 réponse d'expert

FC
prime interessement et départ en retraite

je suis partie en retraite au 1er mars 2015, j'ai perçu ma prime d'intéressement sur l'année 2014, est-ce qu'en 2016 je peux prétendre à une partie de la prime au prorata de mon temps de travail sur 2015 ?

02/03/16

1 réponse

Le fait d'avoir été en congé maternité impacte t il la prime d'intéressement ?

Congé maternité du 18/07/15 au 30/12/15. Mon employeur me dit que ma prime versée en juillet 2016 sera impactée du fait de mon absence.

16/02/16

1 réponse d'expert

Participation aux bénéfices intérim

un chef d'agence PROMAN Intérim peut-il refuser la participation parce que l'intérimaire a changé d'agence intérim ?

07/02/16

1 réponse

comment faire pour recuperer un PEE suite a rupture conventionnel ?

Depuis le 31 aout 2015 j'ai quitter mon entreprise suite a une rupture conventionnel qui ne c'est pas bien passer, mon employeur devait me faire parvenir mon PEE que j'avais depuis 5 ans mais depuis silence total de ça part. C'est pourquoi j'aurais voul (...)

09/01/16

1 réponse

Annulation de mes versements et abondements par mon employeur !!

Bonjour, J’ai fait, pour la première fois, deux versements volontaires sur mon PERCO et PEE il y a une semaine, de manière à pouvoir profiter des abondements maximums pour 2015, à la grande surprise de mon employeur qui ne s’y attendait pas. (Il ne m’ava (...)

22/12/15

2 réponses d'experts

PC
CO
un employeur peut il obliger un salarié à ouvrir un CET?

Bonjour, mon employeur veut m'obliger à ouvrir un CET pour y mettre mes repos compensatoires que je n'ai pas pu prendre. J'ai chercher des textes pouvant m'éclairer mais ils se contredisent. Je dépends de la convention collective du secteur medico sociale (...)

09/12/15

1 réponse d'expert

FC
Mon employeur peut il me demander le remboursement du plan épargne salarial?

Je me suis fait licencier pour faute grave (abandon de poste), j'ai débloqué les fonds après mon départ et maintenant l'employeur me demande de lui rembourser car il trouve que c'est un abus de droit.

13/08/15

1 réponse d'expert

le calcul de l'abondement sur l'intéressement se fait il sur le brut ?

Bonjour, J'ai un intéressement de 100 euros placés à 75 % ; Je pensais que mon employeur me verserait 175 euros - CSG 8% = 161 euros sur mon PEE. En fait il verse 100 - 8% = 92 euros + [(75% de 92= 69 euros) - (8% CSG sur l'abondement 69x8% = 5,5 euros (...)

06/08/15

1 réponse

Compte épargne salariale ouvert de force sans autorisation du salarié ?

Bonjour. Un employeur a-t-il le droit d'ouvrir dans un établissement financier un compte plan d'épargne salariale au nom d'un salarié en particulier, sans son accord ? Au début du mois de juin j'ai reçu un courrier de HSBC m'informant avec "plaisir" de l (...)

28/06/15

1 réponse d'expert

FC
La participation au bénéfice est elle aussi pour les intérimaires?

Bonjour, je suis intérimaire chez l'agence intérim LPI Normandie depuis août 2013. J'ai demandé la participation aux bénéfices et il m'a été répondu que LPI Normandie n'a jamais constaté de réserve légale de participation des salariés. Est-ce légal? LPI (...)

24/06/15

1 réponse d'expert

FC
calcul du montant de la participation aux bénefices

Bonjour, licencié dans le cadre d'un PSE, la période allant du 3éme au 9éme mois du congé de reclassement est exonérée de charges sociales pour le salarié et pour l'employeur (hormis CSG et CRDS) cette période tombant sur une année, ou étant encore tit (...)

12/06/15

1 réponse d'expert

FC
Stagiaire puis salarié ? Prime de participation aux bénéfices au prorata ?

Bonjour, J'ai été en stage dans mon entreprise pendant 5 mois puis en CDI dès le lendemain de la fin de mon stage. Lorsque j'ai reçu cette fameuse prime de participation je me suis rendu compte qu'elle a été calculée uniquement en prenant en compte ma (...)

09/06/15

1 réponse d'expert

CD
participation et d'intéressement avec reprise ancienneté

J'ai intégré une société le 1/4/2014 avec une reprise d'ancienneté au 1/12/2005. En 2015, je souhaite profiter de l'intéressement et de la participation mais je n'ai pas pu opté en temps voulu. Que dois-je faire ?

29/05/15

1 réponse d'expert

FC
PEE : Passage d'un temps plein à un temps partiel

Bonjour, Un salarié passe d'un temps plein à un temps partiel. Ce salarié bénéficie d'un PEE, il cotise à hauteur de 400€/an et d'un abondement de 1600€. Ce salarié passe désormais à un mi-temps. Son PEE reste le même ?

22/05/15

1 réponse d'expert

CO
Peut on recevoir une prime de participation pendant le congé parental

En congé parental depuis juillet 2011, qui prenait fin en Mars 2014, j'ai bénéficie d'une prime de participation de 2014 seulement et rien pour 2013. Alors que l'entreprise a versé aux salariés pour les 2 années.

29/04/15

1 réponse d'expert

FC
retard dans la réponse de mon placement participation PEE PERCO

Bonjour, Mon contrat CDD s'est terminé en décembre, je suis au chômage actuellement et suis dans une démarche de création d'entreprise . J'ai reçu un courrier en retard de 15 jours de Natixis me demandant mon vœux de placement pour ma participation (r (...)

27/04/15

1 réponse d'expert

CO

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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