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Droit du travail, Prud'hommes

Droit du travail, Prud'hommes : Questions / Réponses d'expert

Dernières questions / réponses

Pouvons-nous réclamer le paiement du congé annuel?

On devrait prendre les congés annuels, mais personne n'est parti à cause des objectifs à atteindre.

04/11/17

1 réponse d'expert

BL
Comment utiliser ses jours de CET

Quelle est financièrement le choix à faire pour ses jours de CET:se les faire payer,les transférer sur un PERCO ou tout simplement les prendre? Merci.

29/09/17

1 réponse d'expert

Prime participation / intéressement après démission

Bonjour ! Je suis entrée en novembre 2015 et ai démissionné en avril 2016 d'une société dans laquelle il y avait : prime de participation et prime d'intéressement. Je n'ai à ce jour aucune nouvelle de mon ancienne société au sujet d'une quelconque prime (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

FC
le patron de ma fille lui a payer en décembre dernier qu'une partie de sa prime

peux t-elle réclamer aujourd'hui le reste de sa prime d'intéressement ( année 2016) sachant qu'elle y a contribué puisqu'elle a démissionné que fin janvier dernier

20/04/17

1 réponse d'expert

Comment percevoir le prorata de ma prime d'intéressement après une démission ?

J'ai démissionné de mon ancienne entreprise l'année dernière en juillet 2016. Je suis sans nouvelles du prorata de ma prime d'intéressement (6 mois de présence en 2016) qui m'est dû. Apparemment on cherche à m'endormir. Mon ancien employeur a t il le dr (...)

07/04/17

1 réponse d'expert

FC
Que se passe t'il si aucune OS ne signe un accord d'intéressement ?

Bonjour, Supposons que la Direction d'une entreprise prépare et soumette un accord d'intéressement aux organisations syndicales représentatives. Que se passe t'il si AUCUNE de ces organisation ne signe l'accord ? Est-ce que la Direction peut appliquer (...)

26/03/17

1 réponse d'expert

FC
comment retrouver un compte épargne ouvert à mon nom par mon ancien patron

bonjour, en 2009, à la fin de mon contrat intérimaire, j'avais reçu un lettre comme quoi j'avais un compte épargne et il voulait savoir si je récupère l'argent ou l épargné, mais comme sa venait pas de ma banque, je l'avait mis directe à la poubelle. Donc (...)

28/01/17

1 réponse d'expert

PC
Mode de transmission de l'affectation de l'intéressement

Bonjour, Nous avons mis l'intéressement en place au sein de notre entreprise. C'est un intéressement trimestriel. Nous faisons actuellement le point sur le 4ème trimestre 2016 et allons transmettre les résultats à nos salariés dans les jours qui vienne (...)

18/01/17

2 réponses d'experts

CO
COMMENT TROUVER UN COMPTE EPARGNE RETRAITE OUVERT PAR MON EMPLOYEUR EN MON NOM

Bonsoir, J'ai un compte épargne retraite entreprise ouvert par mon employeur. Je l'ai appris par une société qui recherchait les salariés de mon entreprise.Etant donné que l'entreprise a été en liquidation judiciaire en 09/1992 et que j'ai travaillé dans (...)

11/01/17

1 réponse d'expert

Est ce qu'un intérimaire touche la participation bénéfice de l'entreprise

Je suis CDI interimaire pour Adecco et je travaille chez Renault pour une période de 18 mois allant jusqu'à 36 mois. Puis je prétendre à toucher la participation aux bénéfices de Renault. Merci de votre réponse, Cordialement

09/12/16

1 réponse d'expert

FC
Demande d'informations sur fin de CDD et primes participation et intéressement

Bonjour, J'ai une question concernant la prime d'intéressement et de participation. Je suis actuellement en CDD qui se termine le 31/12. Les primes sont versées l'année suivante et j'aimerai savoir si je les percevrai même si je ne fais plus partie de (...)

05/12/16

1 réponse d'expert

FC
Comment est réparti la somme que contient ce PEE lors du décés d'un des époux

Bonjour Dans un couple marié sous le régime de la communauté des biens, qui on eu chacun un enfant d’un précédent mariage, l’homme a un Plan d’Epargne Entreprise qui a été ouvert depuis ce second mariage.Dans le cas du décés du marie ou de la femme comme (...)

11/09/16

1 réponse d'expert

JA
Comment récupérer mon intéressement et participation placés en PERCO à mon insu?

Bonjour, Je suis apprenti dans une entreprise et que mes primes d'intéressment et de participation ont été palcées à défaut sur un compte PERCO sans ma volonté et que sans je sois au courant car je n'ai reçu aucune information de mon entreprise meme si e (...)

07/09/16

2 réponses d'experts

JA
Formule/Calcul illicite du seuil de déclenchement de la prime d'intéressement?

Bonjour, Dans le cadre d'un accord d’intéressement conclus pour une durée de 3 ans (2014-2015 / 2015-2016 / 2016-2017), a été négocier et signé un avenant venant modifier la formule de calcul du seuil de déclenchement pour l'année 2015-2016. Le nouveau (...)

29/07/16

1 réponse d'expert

CO
Peut-on récupérer une prime d'intéressement placée par erreur sur son PEE ?

Bonjour, J'ai placé ce mois-ci, par erreur, ma prime d'intéressement versée par mon entreprise, sur mon PEE alors que je souhaitais la recevoir avec mon salaire. J'ai très bêtement inversées les cases du formulaires de versement... Ma question est de (...)

30/05/16

1 réponse d'expert

JA
Comment calculer l'ancienneté pour bénéficier de la participation aux bénéfices

Bonjour, J'ai signé mon contrat de travail au 01 octobre 2015. Mon employeur refuse de me verser la participation aux bénéfices (conditionnée à 3 mois d'ancienneté) en disant que "c'est 3 mois révolus et que si on compte le 01 octobre 2015 + 90 jours, o (...)

21/04/16

1 réponse d'expert

FC
prime d interessement ou de participation et accident du travail

je suis en accident du travail depuis deux ans madrh me dit que je n ai pas le droit a ma prime car j etais en accident toute l année pourtant je l ai perçue l année derniere est ce normal ?

17/04/16

1 réponse d'expert

FC
Participation et intéressement en cas d'inaptitude

Bonjour. Après un arrêt maladie du 7 janvier au 30 mars 2015, le médecin du travail m'a déclaré en inaptitude à partir du 8 avril 2015. Mon employeur ne m'ayant pas fait de proposition de poste, mon salaire m'à été à nouveau versé à partir de début mai. J (...)

11/04/16

1 réponse

Demission et prime interessement

Bonjour Mon mari a démissionné en mai 2015 de son entreprise. Tous les ans en mai il a droit à une prime interressement. En 2016 y aura t il droit au prorata de son exercice en 2015 c est à dire de janvier à mai? D avance merci.

04/04/16

1 réponse

L'employeur peut-il supprimer l'abondement sans annonce aux salariés?

Bonjour, Pour l'exercice 2015 les salariés de mon entreprise perçoivent en deux parties l'intéressement; un acompte en septembre déjà perçu et qui avait un abondement, et le solde en avril qui à notre surprise générale n'a plus d'abondement ! n'y a t (...)

04/04/16

1 réponse


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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