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Dernières questions / réponses

Un employeur peut-il refuser qu'on alimente son Compte Épargne Temps ?

Bonjour, Le CET au sein de mon entreprise me donne la possibilité d'ajouter 5 jours d'ARTT ainsi que 5 jours de congés payés par an pour alimenter mon CET (soit 10 jours en tout par an). Cependant, dans une circulaire j'ai appris que l'alimentation de m (...)

09/11/17

1 réponse d'expert

FC
Pouvons-nous réclamer le paiement du congé annuel?

On devrait prendre les congés annuels, mais personne n'est parti à cause des objectifs à atteindre.

04/11/17

1 réponse d'expert

BL
comment annuler bail commerciale

bonjour, suite a la liquidation du fond de commerce que j'ai vendu, étant propriétaire des murs, suis je obligée de reconduire le bail au futur repreneur que le liquidateur me propose ? j'ai cédé mon affaire le 30/10/2016, après 16 années activités ; 5moi (...)

01/11/17

1 réponse d'expert

FC
comment débloquer mon percoo avant la retraite

bonjour, sans revenu après la vente de mon bar brasserie depuis 12 mois puis je prétendre au déblocage exceptionnel du percoo, car aucun arbitrage possible très mauvais rendement chez groupama

01/11/17

1 réponse d'expert

Comment utiliser ses jours de CET

Quelle est financièrement le choix à faire pour ses jours de CET:se les faire payer,les transférer sur un PERCO ou tout simplement les prendre? Merci.

29/09/17

1 réponse d'expert

comment récupéré mon épargne salariale PERCOI??

J'ai cotiser à une épargne salariale et j'ai un PERCOI que la société générale me bloque jusqu'à ma retraite!! hors je n'ai que 50 ans et je souhaiterai débloquer cet argent car j'en est besoin. merci pour votre réponse.

21/08/17

1 réponse d'expert

Combien va être le montant de ma retraite anticipée

Bonjour.J ai reçu le montant estimatif de ma retraite à l age de 62 ans.J ai la possibilité de partir un an plus tôt dans le cadre des carrières anticipées.Je voudrais savoir s'il vous plaît si le montant de ma retraite anticipée sera identique ou inféri (...)

29/07/17

1 réponse d'expert

Comment utiliser ses jours de cet

BONJOUR.Mon employeur peut il refuser à ce que je transfère plus de 10 jours par an de mon compte épargne-temps vers mon perco.Merci d avance.

28/07/17

1 réponse d'expert

Comment utiliser mes jours de perco

Bonjour.Mon employeur peut il refuser à ce que je transfère plus de 10 jours par an de compte épargne-temps sur mon Merci?Merci d avance pour votre réponse.

28/07/17

1 réponse d'expert

FC
L'employeur doit-il connaître la raison du déblocage du PEE?

Bonjour, J'ai demandé un déblocage anticipé de mon PEE. L'organisme m'a dit qu'il fallait que je passe par mon employeur car ils ont un contrat "spécifique". J'ai demandé à mon employeur le formulaire de demande de déblocage, mais c'est à lui de le fair (...)

22/06/17

1 réponse d'expert

ML
Est-ce que la CSG est complètement imposable sur la participation bloquée ?

Je distribue la participation et l'intéressement. Dans ce cadre le personnel est consulté sur la possibilité de placement sur PEE / CCB ou du paiement immédiat. Dans le cadre du placement, est-ce que la CSG devient complètement imposable, ou bien suit le (...)

16/06/17

1 réponse d'expert

Quel est la durée minimum de présence d'un CDD pour bénéficier de participation

Dans une entreprise versant de la participation, un salarié en CDD d'une durée de 3 mois bénéficit-il de la participation au prorata de sa présence ? Une durée minimum de d'activité est elle exigée pour bénéficier de la participation ? (...)

16/06/17

1 réponse d'expert

FC
Quel est la différence entre stock options et Plan d'actionnariat salarié ?

Dans le cadre de mon master, j'ai une étude à mener sur l'actionnariat salarié. Je dois démontrer la différence et l'intérêt des Stock-options, actions gratuites, plan d'actionnariat salarié. Or je trouve beaucoup d'information sur les stock-options et ac (...)

05/06/17

1 réponse d'expert

CO
Étant en maladie depuis le 30/07/2016 ai-je le droit à l'épargne salariale

Je suis en CDI depuis mars 2009 et actuellement en maladie depuis le 30/07/2016 puis je prétendre à mon épargne salarial pour le bilan 2016

05/06/17

1 réponse d'expert

Comment récupérer ma participation bénéfices 10 ans après, le coupon étant perdu

J'avais réçu un coupon de mon ancienne entreprise stipulant que j'ai droit à une prime pour participation aux bénéfices. on m'a proposé de la bloquer sous forme d'épargne salarial pendant 5 ans. 10 ans plus tard, je souhaite recuperer mon épargne mais j'a (...)

04/06/17

1 réponse d'expert

CO
Est-il possible de débloquer mon PEE suite au changement d'employeur?

Bonjour, J'ai changé d'employeur en quittant la société "T" il y a environ 3 ans en laissant mon PEE en l'état. Je vais désormais à nouveau changer d'employeur et quitter la société "S" mais cette fois je demanderai le déblocage anticipé. Je sais que (...)

02/06/17

1 réponse d'expert

Etre imposé alors que l'on a quitté l'entreprise

Bonjour, J'ai reçu une lettre pour débloquer ou pas ma participation d'une entreprise où j'étais salarié en 2016. J'ai été payé en mai 2017 mais j'ai reçu une lettre de mon ancien employeur qui me dit que je suis imposable sur cette somme car j'aurai dû (...)

02/06/17

1 réponse d'expert

CO
quelles indemnités à déclarer aux impôts?

Bonjour, suite à un passage aux prud'hommes, j'ai touché des indemnités mais je ne sais pas lesquelles sont à déclarer aux impôts? - Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ainsi que des indemnités pour dommage et intérêt pour préju (...)

01/06/17

1 réponse d'expert

FC
jusqu'à quel age peut on faire des versements

Retraité n'ayant pas encore clos mon contrat "perco" et travaillant pour un autre employeur: jusque quel age puis-je effectuer des versements?

01/06/17

1 réponse d'expert

bonjour, combien rapporte un placement de CET en PERCO

Je souhaite placer des jours de CEET en PERCO. Mais j'aimerai en savoir plus sur les modalités du PERCO

31/05/17

1 réponse d'expert

BP

Les plus actives

Déblocage épargne salariale possible : fin de contrat apprentissage avant CDI ?

Bonjour, Actuellement en contrat d'apprentissage au sein de mon entreprise, mon épargne salariale est placée sur un fond commun de placement d'entreprise. L'un des cas pour un déblocage anticipé est une "cessation du contrat de travail". Mon contrat d'ap (...)

05/11/17

1 réponse d'expert

CO
Participation et intéressement en cas d'inaptitude

Bonjour. Après un arrêt maladie du 7 janvier au 30 mars 2015, le médecin du travail m'a déclaré en inaptitude à partir du 8 avril 2015. Mon employeur ne m'ayant pas fait de proposition de poste, mon salaire m'à été à nouveau versé à partir de début mai. J (...)

14/10/17

1 réponse

comment calculé la masse salariale par rapport au chiffre d'affaire

la définition de la masse salariale leur calcule quelle est le pourcentage de l’augmentation de chiffre d'affaire de l'entreprise en gardant toujours la même masse salariale

08/10/17

1 réponse d'expert

Intéressement provision et résultat d exploitation

Bonjour Mon entreprise fait des provisions suite à une action aux prud'hommes d'un ancien salarié . Ce qui impact le REX et va nous empêcher de toucher l intéressement . Cette provision doit elle prise en compte. Sans elle nous atteindrions le seui (...)

15/09/17

2 réponses d'experts

Comment récupérer un fonds de placement d'entreprise jamais réclamé

Madame, Monsieur, j'ai retrouvé dans les papiers de mon père, décédé aujourd'hui des formulaires selon lesquels il pouvait prétendre à un remboursement d'un fonds de placement d'entreprise. Maman m'assure que jamais mon père et elle n'ont réclamé la r (...)

16/07/17

1 réponse d'expert

PC
prime d'intéressement en arret maladie professionnelle

je suis salarié dans l' entreprise depuis 29 ans . je suis en arret maladie depuis le 22 juin 2015 et a été reconnu " maladie professionnelle depuis le 17/07/2015. ai-je droit à la prime d'intéressement pour l'année 2015 .

28/06/17

2 réponses d'experts

FC
Prime participation / intéressement après démission

Bonjour ! Je suis entrée en novembre 2015 et ai démissionné en avril 2016 d'une société dans laquelle il y avait : prime de participation et prime d'intéressement. Je n'ai à ce jour aucune nouvelle de mon ancienne société au sujet d'une quelconque prime (...)

30/05/17

1 réponse d'expert

FC
Est-il obligatoire pour un gérant d'informer ses salariés de l'existance d'unPEE

Bonjour je suis salarié en contrat professionnalisation d'un an. J'ai appris que récemment, à 3 mois de ma fin de contrat de l'existence d'un plan épargne entreprise auquel j'étais éligible. Mon patron ne m'en a jamais parlé, je l'ai appris par le plus g (...)

30/05/17

1 réponse d'expert

Comment supprimer un compte perco créer par mon employeur?

Bonjour . Je souhaite savoir si mon employeur peut m imposer un compte perco . J ai en effet envoyé un courrier à la société qui gère ces comptes et ils me disent qu' il est impossible de le supprimer.je précise qu' ils ne m ont jamais répondu à mon cour (...)

30/05/17

1 réponse d'expert

comment récuperer mon épargne salariale apres ma rupture conventionnelle

sur mon relevé de compte salariale je suis a 0 euros alors que tout les salariés de l entreprise viennent de recevoir le document leur permetant de faire la demande de retrait de leur participation au bénéfice de l entreprise.l employeur peut il ne rien m (...)

23/05/17

1 réponse d'expert

FC
en cas déblocage anticipé d'un PEE doit on déclarer aux impots la somme?

bonjour. Suite à un changement d'employeur nous avons fait un déblocage anticipé d'un PEE. doit-on déclarer cette somme perçue aux impôts si oui dans quelle ligne ou rubrique faut-il les déclarer s'il vous plaît? Merci d'avance. (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

Bonjour, puis-je bénéficier de l'abondement PEE PERCO de mon entreprise?

Licenciée pour motif économique, je bénéficie d'un congés de reclassement jusqu'au 10 mai 2018. Chaque année, l'option d'intéressement doit être actée à la mi avril pour un règlement éventuel sur le bulletin de salaire de mai. En avril 2018, J'accederai à (...)

16/05/17

1 réponse d'expert

CO
Puis-je percevoir l'abondement à l'intéressement, si je suis en fin de CDD ?

Bonjour, Je quitte mon entreprise prochainement, avant la fin du mois de mai. Mon employeur m'a récemment adressé les documents relatifs à la prime d'intéressement, spécifiant que je ne percevrai pas l'abondement prévu dans le cas d'un placement dans le (...)

14/05/17

1 réponse d'expert

FC
Comment évoluent les droits associés aux BSCPE avec les levées de fonds ?

Bonjour, Je me pose la question suivante : Si je détiens des BSCPE à hauteur de 1% du capital de mon entreprise et que celle-ci réalise une levée de fonds induisant une entrée à hauteur de 30% d'un investisseur, quel nombre de parts puis-je alors achete (...)

14/05/17

1 réponse d'expert

PC
Validité d'intégrer des investissements postérieurs dans la période des 3 ans.

Bonjour, L'accord d’intéressement de l'entreprise signé en 2014 arrive à échéance en 2017. Fin 2015, l'entreprise a investit pour doubler sa surface d'atelier et fait l'achat de 4 machines neuves. Ces investissements impactent fortement le résultat d'exp (...)

12/05/17

1 réponse d'expert

BB
je n'ai pas le droit à la participation à 2 jours près

je suis en alternance, mon contrat à débuté le 3 octobre 2016 sachant que le 1 était un samedi. on refuse de me verser la participation car je n'ai pas 3 mois d'ancienneté (3octobre 2016 au 31 décembre).. je trouve cela ridicule, y-a-t-il une solution? e (...)

11/05/17

1 réponse d'expert

FC
Est-ce que j'ai le droit à une prime d'intéressement en tant qu'apprenti ?

Bonjour, J'ai commencé mon contrat d'apprentissage le 10 octobre 2016. Les primes d'intéressement viennent de tomber pour mes collègues. Est-ce normal que je n'en ai pas eu ? Je vous remercie par avance. En vous souhaitant une bonne semaine. (...)

10/05/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je toucher mon Epargne salariale en abandon de poste?

Bonjour, Tout d'abord, je voulais savoir s'il était possible de toucher une somme sur mon compte épargne salariale sachant que je suis partie sur un abandon de poste (07/01) et si oui, serais-je en droit de la retirer malgré que je sois partie de cette (...)

07/05/17

1 réponse d'expert

FC
Puis-je signer un accord d'intéressement avec une partie de mes salariés ?

Je suis gérant majoritaire non salarié d'une SARL qui a deux activités très distinctes. L'une avec deux salariés. Et l' autre avec un salariée et peut-être davantage dans les années à venir. Les activités sont très distinctes et le principe d'intéressemen (...)

06/05/17

1 réponse d'expert

CO
Quelles sont les sommes exonérées d'imposition dans le cadre d'une démission ?

Bonjour, Je suis titulaire d'un PEE auprès de mon ancien employeur que j'ai quitté le 28 janvier 2017 (démission). J'ai connaissance du dispositif permettant de débloquer l'intéressement en compte au jour de mon départ sans imposition pour ce motif. Mais (...)

05/05/17

1 réponse d'expert


Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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