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Questions / Réponses

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Dernières questions / réponses

Pouvons-nous réclamer le paiement du congé annuel?

On devrait prendre les congés annuels, mais personne n'est parti à cause des objectifs à atteindre.

04/11/17

1 réponse d'expert

BL
comment annuler bail commerciale

bonjour, suite a la liquidation du fond de commerce que j'ai vendu, étant propriétaire des murs, suis je obligée de reconduire le bail au futur repreneur que le liquidateur me propose ? j'ai cédé mon affaire le 30/10/2016, après 16 années activités ; 5moi (...)

01/11/17

1 réponse d'expert

FC
Comment utiliser ses jours de CET

Quelle est financièrement le choix à faire pour ses jours de CET:se les faire payer,les transférer sur un PERCO ou tout simplement les prendre? Merci.

29/09/17

1 réponse d'expert

Prime participation / intéressement après démission

Bonjour ! Je suis entrée en novembre 2015 et ai démissionné en avril 2016 d'une société dans laquelle il y avait : prime de participation et prime d'intéressement. Je n'ai à ce jour aucune nouvelle de mon ancienne société au sujet d'une quelconque prime (...)

22/05/17

1 réponse d'expert

FC
le patron de ma fille lui a payer en décembre dernier qu'une partie de sa prime

peux t-elle réclamer aujourd'hui le reste de sa prime d'intéressement ( année 2016) sachant qu'elle y a contribué puisqu'elle a démissionné que fin janvier dernier

20/04/17

1 réponse d'expert

Comment percevoir le prorata de ma prime d'intéressement après une démission ?

J'ai démissionné de mon ancienne entreprise l'année dernière en juillet 2016. Je suis sans nouvelles du prorata de ma prime d'intéressement (6 mois de présence en 2016) qui m'est dû. Apparemment on cherche à m'endormir. Mon ancien employeur a t il le dr (...)

07/04/17

1 réponse d'expert

FC
Que se passe t'il si aucune OS ne signe un accord d'intéressement ?

Bonjour, Supposons que la Direction d'une entreprise prépare et soumette un accord d'intéressement aux organisations syndicales représentatives. Que se passe t'il si AUCUNE de ces organisation ne signe l'accord ? Est-ce que la Direction peut appliquer (...)

26/03/17

1 réponse d'expert

FC
frais Remboursement pour écrêtement

bonjour j ai changer d employeurdepuis 3 ans et donc de compte epargne salariale je voudrai recuperer cette argent car tous les ans im me prenne 29 euro de Remboursement pour écrêtement. ce que je trouve degeulase. car j ai sur se compte perco et (...)

17/02/17

1 réponse d'expert

prime d'intéressement non versé après un licenciement

Bonjour , J'ai travaillé toute l'année 2013 en CDD , j'ai bénéficier dans l'entreprise d'une prime d'intéressement , j'ai accepter que cette prime soit bloquer 5 ans , j'ai retrouver un autre poste en 2014 mais j'ai été licencier pour raison économique fi (...)

17/02/17

1 réponse d'expert

Bonjour quel est le montant maxi que je peux verser ou transférer sur le perco

je travaille à carrefour j'ai 58 ans et je compte prendre ma retraite en 2022. je souhaite transferer mes placements natixis sur le perco. merci pour votre réponse

09/02/17

2 réponses d'experts

CO
Comment savoir si mon employeur cotise sur un Perco ou autre

Je me demande si je pourrais toucher plus lors de mon départ en retraite, avec une capitalisation qu'aurait fait mon employeur?

08/02/17

1 réponse d'expert

épargne salarial PEE et PERCO

Bonjour nous sommes deux actionnaires dans notre entreprise et un est gérant salarié ,l autre salarié je voudrai savoir si nous pouvons mettre en place un PEE et un PERCO Merci de votre réponse

01/02/17

1 réponse d'expert

comment retrouver un compte épargne ouvert à mon nom par mon ancien patron

bonjour, en 2009, à la fin de mon contrat intérimaire, j'avais reçu un lettre comme quoi j'avais un compte épargne et il voulait savoir si je récupère l'argent ou l épargné, mais comme sa venait pas de ma banque, je l'avait mis directe à la poubelle. Donc (...)

28/01/17

1 réponse d'expert

PC
Comment savoir si mon entreprise ou moi salarié bénéficie du PEE plan d'épargne?

Bonjour, Je suis chauffeur routier depuis 3 ans dans une boite de transport, j'envisage de faire une rupture conventionnelle, en me renseignant à ce sujet j'ai vu qu'un Plan d’Épargne Entreprise pouvait exister dont il fallait évoquer, chose que je ne co (...)

25/01/17

1 réponse d'expert

Mode de transmission de l'affectation de l'intéressement

Bonjour, Nous avons mis l'intéressement en place au sein de notre entreprise. C'est un intéressement trimestriel. Nous faisons actuellement le point sur le 4ème trimestre 2016 et allons transmettre les résultats à nos salariés dans les jours qui vienne (...)

18/01/17

2 réponses d'experts

CO
Pour le Déblocage epargne salariale après 5 ans la somme est elle imposable

Si je débloque mon épargne salariale à sa date de disponibilité dois je la déclarer aux impôts ???

17/01/17

3 réponses d'experts

ML
CO
COMMENT TROUVER UN COMPTE EPARGNE RETRAITE OUVERT PAR MON EMPLOYEUR EN MON NOM

Bonsoir, J'ai un compte épargne retraite entreprise ouvert par mon employeur. Je l'ai appris par une société qui recherchait les salariés de mon entreprise.Etant donné que l'entreprise a été en liquidation judiciaire en 09/1992 et que j'ai travaillé dans (...)

11/01/17

1 réponse d'expert

Est ce qu'un intérimaire touche la participation bénéfice de l'entreprise

Je suis CDI interimaire pour Adecco et je travaille chez Renault pour une période de 18 mois allant jusqu'à 36 mois. Puis je prétendre à toucher la participation aux bénéfices de Renault. Merci de votre réponse, Cordialement

09/12/16

1 réponse d'expert

FC
Demande d'informations sur fin de CDD et primes participation et intéressement

Bonjour, J'ai une question concernant la prime d'intéressement et de participation. Je suis actuellement en CDD qui se termine le 31/12. Les primes sont versées l'année suivante et j'aimerai savoir si je les percevrai même si je ne fais plus partie de (...)

05/12/16

1 réponse d'expert

FC
Quels frais en cas de déblocage anticipé (fin CDD) d'un PEE ?

Bonjour, Je souhaiterai savoir quels types de frais la banque a le droit d'appliquer en cas de déblocage total anticipé (pour motif fin de contrat) ? Des frais dits "d'opération de rachat suite motif de déblocage" sont-ils justifiés lors d'un remboursem (...)

04/12/16

1 réponse d'expert

Les plus actives

Quel plafonds pour l'intéressement et la participation du dirigeant d'entreprise

Bonjour,profession libérale avec une salariée (secrétaire), en tant que dirigeant je peux visiblement bénéficier de la participation et de l'intéressement sur les résultats de mon entreprise, mais quelles sont les règles de calcul des plafonds, puisque je (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

Formule/Calcul illicite du seuil de déclenchement de la prime d'intéressement?

Bonjour, Dans le cadre d'un accord d’intéressement conclus pour une durée de 3 ans (2014-2015 / 2015-2016 / 2016-2017), a été négocier et signé un avenant venant modifier la formule de calcul du seuil de déclenchement pour l'année 2015-2016. Le nouveau (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

CO
Comment récupérer mon intéressement et participation placés en PERCO à mon insu?

Bonjour, Je suis apprenti dans une entreprise et que mes primes d'intéressment et de participation ont été palcées à défaut sur un compte PERCO sans ma volonté et que sans je sois au courant car je n'ai reçu aucune information de mon entreprise meme si e (...)

06/11/18

2 réponses d'experts

JA
Comment est retirée la CSG et RDS sur un prime d'intéressement versée sur PEE ?

Bonjour, j'ai versé mon intéressement sur mon PEE et je constate que sur ma fiche de paie est retirée la CSG et RDS soit 8% de la prime et que sur la somme versée sur le PEE elle est déduite aussi ! Est-ce une erreur comptable me faisant payer 2 fois la (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Déblocage épargne salariale possible : fin de contrat apprentissage avant CDI ?

Bonjour, Actuellement en contrat d'apprentissage au sein de mon entreprise, mon épargne salariale est placée sur un fond commun de placement d'entreprise. L'un des cas pour un déblocage anticipé est une "cessation du contrat de travail". Mon contrat d'ap (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

CO
Peut on débloquer le Pee pour les frais notarié?

Bonjour, dans le cadre d un achat de résidence principale, sur le plan de financement, doit on obligatoirement faire figurer le montant du Pee sur la valeur du bien immobilier ou peut on l indiquer pour les frais de notaire? Merci

06/11/18

1 réponse d'expert

JA
Le forfait social est-il dû sur les versements volontaires dans un PEE ?

bonjour si un salarié alimente le PEE ouvert dans son entreprise, l'employeur devrait-il payer le forfait social ? en conséquence cela veut-il dire également qu'il est informé des versements libres que ses salariés pourraient réaliser? par avance mer (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

PC
Comment est réparti la somme que contient ce PEE lors du décés d'un des époux

Bonjour Dans un couple marié sous le régime de la communauté des biens, qui on eu chacun un enfant d’un précédent mariage, l’homme a un Plan d’Epargne Entreprise qui a été ouvert depuis ce second mariage.Dans le cas du décés du marie ou de la femme comme (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JA
Précisions sur le droit de rétractation épargne salariale

Bonjour, le CIC épargne salariale n'a pas pris en compte ma demande de versement immédiat de mon option de participation 2016 au prétexte d'une mauvaise manip internet de ma part,ma participation a donc été sur un placement par défaut. Après recherches j (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

Comment prendre ses jours de CET (compte épargne temps)?

Je dispose d un certain nombre de jours de CET.Est il plus intéressant de les prendre pour pouvoir partir plus tot à la retraite ou de les placer sur un Perco?

06/11/18

1 réponse d'expert

CO
Comment faire valoir mon "droit de rétractation" sur la prime d'intéressement?

Bonjour, Je n'ai pas effectué la répartition de mes primes dans les temps sur le site du CIC Epargne Salariale. La loi Macron permet de retirer sa prime d'intéressement dans les 3 mois suivants la clôture de la répartition des primes. Comment faire pou (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JA
Demission et prime interessement

Bonjour Mon mari a démissionné en mai 2015 de son entreprise. Tous les ans en mai il a droit à une prime interressement. En 2016 y aura t il droit au prorata de son exercice en 2015 c est à dire de janvier à mai? D avance merci.

06/11/18

1 réponse

prime d interessement ou de participation et accident du travail

je suis en accident du travail depuis deux ans madrh me dit que je n ai pas le droit a ma prime car j etais en accident toute l année pourtant je l ai perçue l année derniere est ce normal ?

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
oubli de déclaration somme versé sur PERCO en 2013

Bonjour, j'ai placé en fin d'année 2013 une somme sur mon PERCO mais je ne savais pas que l'on pouvait en la déclarant l'année suivante obtenir une réduction d'Impots. Puis-je déclaré la somme cette année en 2016 sur les revenus de 2015 ou est-ce trop ta (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
Peut-on récupérer une prime d'intéressement placée par erreur sur son PEE ?

Bonjour, J'ai placé ce mois-ci, par erreur, ma prime d'intéressement versée par mon entreprise, sur mon PEE alors que je souhaitais la recevoir avec mon salaire. J'ai très bêtement inversées les cases du formulaires de versement... Ma question est de (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

JA
L'employeur peut-il supprimer l'abondement sans annonce aux salariés?

Bonjour, Pour l'exercice 2015 les salariés de mon entreprise perçoivent en deux parties l'intéressement; un acompte en septembre déjà perçu et qui avait un abondement, et le solde en avril qui à notre surprise générale n'a plus d'abondement ! n'y a t (...)

06/11/18

1 réponse

Participation et intéressement en cas d'inaptitude

Bonjour. Après un arrêt maladie du 7 janvier au 30 mars 2015, le médecin du travail m'a déclaré en inaptitude à partir du 8 avril 2015. Mon employeur ne m'ayant pas fait de proposition de poste, mon salaire m'à été à nouveau versé à partir de début mai. J (...)

06/11/18

1 réponse

Comment calculer l'ancienneté pour bénéficier de la participation aux bénéfices

Bonjour, J'ai signé mon contrat de travail au 01 octobre 2015. Mon employeur refuse de me verser la participation aux bénéfices (conditionnée à 3 mois d'ancienneté) en disant que "c'est 3 mois révolus et que si on compte le 01 octobre 2015 + 90 jours, o (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

FC
prime interessement et départ en retraite

je suis partie en retraite au 1er mars 2015, j'ai perçu ma prime d'intéressement sur l'année 2014, est-ce qu'en 2016 je peux prétendre à une partie de la prime au prorata de mon temps de travail sur 2015 ?

06/11/18

1 réponse

prime d'interessement non versé ?

bonjour , j'ai été licencier pour raison économique fin 11/2015 J'ai appris qu'une prime d'intéressement avait été versé au salariés encore en poste dans l'entreprise . comment savoir si cette prime à réellement été versée , car je n'ai pas de preuve a (...)

06/11/18

1 réponse d'expert

CO

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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