Fiches pratiques : Épargne salariale

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Exiger des intérêts pour participation aux résultats attribuée en retard
Exiger des intérêts pour participation aux résultats attribuée en retard

Le versement de la prime pour participation aux résultats d'une entreprise doit intervenir à une date précise. Si le paiement arrive en retard, vous êtes en droit de réclamer des intérêts. Attention toutefois, il s'agit de déterminer si effectivement le v (...) Lire la suite

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Un doute sur la fiscalité épargne salariale ? Demandez un rescrit !
Un doute sur la fiscalité épargne salariale ? Demandez un rescrit !

Le Fisc et l’URSSAF sont en charge du contrôle de conformité des systèmes d’épargne salariale. Si vous avez un doute sur une situation X ou Y concernant son traitement au regard des impôts ou si la législation à ce sujet est floue, il est possible de (...) Lire la suite

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Comment ne pas déclarer les sommes reçues via une épargne salariale
Comment ne pas déclarer les sommes reçues via une épargne salariale

Les sommes perçues depuis une épargne salariale sont imposées au titre de l'impôt sur le revenu, sauf exonérations. Or ces exonérations sont nombreuses et c'est bien ce qui rend l'épargne salariale attractive, il existe donc une méthode pour ne pas dé (...) Lire la suite

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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