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Modèles de lettres & contrats

Modèles de lettres & contrats : Épargne salariale

Formalisation de l’avis du CE de la DUP en vue de la prorogation ou au renouvellement de l'intéressement

Les dispositions des articles L3311-1 et suivants du Code du travail relatives à l'intéressement, à l'instar de l'ensemble des dispositions légales applicables à n'importe quel comité d'entreprise, sont applicables au comité d'entreprise de la délégat (...)

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Consultation du CE de la DUP au sujet de la prorogation ou du renouvellement de l'intéressement

L’ensemble des dispositions légales applicables à n’importe quel comité d’entreprise sont applicables au comité d'entreprise de la délégation unique du personnel (CE de la DUP), notamment les dispositions des articles L3311-1 et suivants du Code du tr (...)

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Modèle de rapport annuel d’information du CE de la DUP au sujet du suivi de l'accord d'intéressement

Dans les entreprises de moins de deux cents salariés, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport aux autres dans leurs compétences et attributions (a (...)

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Décision de création d’une commission spécialisée par le CE de la DUP suite à accord d'intéressement

En vertu de l'article 2326-1 du Code du travail et dans les entreprises de moins de deux cents salariés, le comité d'entreprise (CE) et les délégués du personnel (DP) de la délégation unique du personnel (DUP) demeurent autonomes les uns par rapport a (...)

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Conclusion d'un accord avec le CSE (ex-CE de la DUP) relatif à l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Formalisation de l’avis du CE de la DUP en vue d'un projet d'accord lié à l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de (...)

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Consultation du CSE (ex-CE de la DUP) relative à la mise en place de l'intéressement

Important : l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 portant réforme du Code du travail a opéré une fusion des instances représentatives du personnel (IRP) : les délégués du personnel (DP), le comité d'entreprise (CE) et le comité d'hygiène, de sécu (...)

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Avis du CE de la DUP relatif à la prorogation ou au renouvellement de la participation

Comité d'entreprise (CE) et délégués du personnel (DP) sont regroupés au sein de la délégation unique du personnel (DUP). Ils demeurent cependant autonomes les uns par rapport aux autres dans leurs compétences et attributions, et ce, en vertu de l'art (...)

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Plainte pour émission d’actions alors que les actions antérieures n’ont pas été entièrement libérées

L’article L242-17 du code de commerce prévoit une peine d’amende maximale de 150 000 € à l’encontre de tout dirigeant de société anonyme qui émet des actions ou des coupures d’actions dans l’un des cas suivants : si les actions de la société qui av (...)

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Demande de déblocage d'une participation salariale pour l'acquisition d'un bien immobilier

Aux termes de l'article L3322-1 du Code du travail, la participation a pour objet de garantir collectivement aux salariés le droit de participer aux résultats de l'entreprise. Les droits issus de la participation sont en principe exigibles à l'expi (...)

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Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

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