Participation et intéressement

Participation et intéressement diffèrent l'un de l'autre bien qu'ils soient tous deux soumis à l'évolution aléatoire des résultats de l'entreprise.

Participation et intéressement sont souvent confondus, car ce sont tous deux des dispositifs d'épargne d'entreprise permettant d'assurer aux salariés des compléments de rémunération.

Pourtant, tout les différencie, notamment :

• leurs finalités ;
• les conditions de leur mise en place.

Participation et intéressement : deux finalités différentes

Les deux dispositifs n'ont pas la même vocation :

• la participation « redistribue » une partie du bénéfice net réalisé ;
• l'intéressement « récompense » et incite à la performance afin de motiver les salariés à « faire plus » pour avoir plus.

Participation : redistribuer une partie du bénéfice réalisé par l'entreprise

La participation a été conçue dans une optique de partage des fruits de la croissance « globale » des entreprises.

Elle se caractérise par :

• la nécessaire réalisation d'un bénéfice fiscal suffisant ;
• l'attribution aux salariés d'une partie de ce bénéfice.

Selon la réglementation du Code du travail concernant la participation, les entreprises ont l'obligation de constituer une « cagnotte » devant être partagée entre les salariés.

Voici un tableau synthétique des conditions de mise en place de la participation par une entreprise :

Condition

Réaliser un bénéfice net fiscal dépassant un certain pourcentage de rémunération des capitaux propres de l'entreprise : en l'occurrence un dépassement de l'ordre de 5 % desdits capitaux.

Conséquences

Tant que le bénéfice n'atteint pas le montant minimum requis pour dépasser le pourcentage de 5 %, l'entreprise n'est pas tenue de constituer la réserve spéciale de participation. Mais dès que ce bénéfice atteint le montant minimum requis, l'entreprise est tenue : de mettre de côté une partie de ce bénéfice dans un premier temps ; de redistribuer aux salariés cette partie du bénéfice dans un second temps.

Intéressement : rémunérer la réalisation d'une performance collective

L'intéressement ne prend effet qu'à la seule et stricte réalisation d'une performance ciblée et prédéterminée : sa vocation est d'associer les salariés aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Cette « association » prend la forme d'une incitation à caractère financier et collectif, car l'intéressement :

• assure un complément de rémunération ;
• se présente sous la forme d'une prime collective à destination de la totalité des salariés ou d'un groupe bien délimité d'entre eux ;
• trouve sa contrepartie dans la réalisation d'une performance opérée par la totalité des salariés ou par ce groupe délimité (non pas dans la réalisation d'une prestation individuelle de travail).

L'intéressement permet de motiver les salariés pour qu'ils fassent des efforts et atteignent des objectifs :

• soit de nature économique et/ou financière (ex. : amélioration du résultat d'exploitation) ;
• soit en lien avec le fonctionnement de l'entreprise et/ou ses performances (ex. : amélioration de la productivité, diminution du taux d'accident de travail, etc.) ;
• ou liant et mixant les deux catégories qui précèdent.

Intéressement et participation : compléments collectifs de rémunération

Participation et intéressement comportent néanmoins une caractéristique commune : ils sont tous deux un complément de rémunération aléatoire et collectif.

Aléatoire

Leur paiement n'est pas obligatoire, il ne le devient que si les conditions de la formule de calcul sont réunies pour déclencher : la redistribution d'une partie du bénéfice ; ou de l'incitation financière sous forme de prime à se partager. À noter : aucun accord de participation ou d'intéressement ne peut comporter de clause prévoyant le paiement d'un minimum garanti ; par conséquent, certaines années, le montant de la participation ou l'intéressement peut être en baisse voire égale à zéro tout simplement.

Collectif

Intéressement et participation ne constituent pas la contrepartie d'une prestation individuelle de travail, mais : soit d'un résultat acquis collectivement dans le cadre de l'entreprise ; soit d'un effort collectif.

Des conditions de mise en place différentes

La participation et l'intéressement ne sont pas soumis aux mêmes conditions de mise en place :

• participation : une obligation légale pour les entreprises comptant au moins 50 salariés au cours des 5 dernières années ;
• intéressement : aucune obligation légale, seul l'employeur décide.

Participation : obligation pour les entreprises d'au moins 50 salariés

Dès qu'une entreprise atteint un seuil d'effectif de 50 salariés, elle est tenue de mettre obligatoirement en place la participation. Elle doit donc négocier et signer un accord, et constituer la réserve spéciale de participation en vue de sa redistribution.

Par ailleurs, suite aux dispositions de la loi Macron du 6 août 2015, les entreprises de plus de 50 salariés qui appliquaient déjà un accord d'intéressement ont disposé d'un délai de 3 ans pour mettre en place la participation, à condition de continuer à appliquer l’accord d’intéressement sans discontinuité pendant cette période.

Les entreprises obligées de mettre en place la participation sont les entreprises ayant employé au moins 50 salariés par mois au cours des 5 dernières années. La participation doit être mise en place à compter du 1er exercice ouvert après la période des 5 années.

L'intéressement : un dispositif librement mis en place

L'intéressement est un dispositif entièrement facultatif : l'entreprise décide d'y recourir ou pas. Cependant, la loi Macron a obligé les branches à négocier sur la participation et l'intéressement avant fin 2017. Suite à ces négociations, les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier du dispositif d'intéressement conclu par la branche.

Il est mis en place indépendamment des caractéristiques de l'entreprise. Ce choix est totalement libre et :

• sans lien avec une obligation légale peu importe sa nature ;
• ni contrainte sous forme de sanction.

L'accord d'intéressement est conclu pour une durée comprise entre un an et trois ans, et renouvelé par tacite reconduction pour une durée égale à la durée initiale (article L. 3312-5 du Code du travail, modifié par la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020).

Un employeur d’une entreprise de moins de 11 salariés peut, par décision unilatérale, mettre en place un régime d’intéressement pour une durée comprise entre un et trois ans. Pour ce faire, trois conditions doivent être remplies :

• L’entreprise doit être dépourvue de délégué syndical ou de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique.
• Aucun accord d’intéressement n’est en vigueur ou n’a été conclu au sein de l’entreprise au cours des cinq dernières années.
• La décision unilatérale de l’employeur doit reprendre l’ensemble des clauses obligatoires d’un accord d’intéressement et être portée à la connaissance des salariés par tous moyens.

Au terme de la validité du régime d’intéressement, celui-ci peut être renouvelé uniquement dans les conditions de droit commun (par convention ou accord collectif, ou par accord entre l'employeur et les représentants d’organisations syndicales représentatives dans l’entreprise, ou par un accord conclu par le CSE ou encore par ratification à la majorité des deux tiers du personnel d’un projet d’accord proposé par l’employeur (loi n° 2020-734 du 17 juin 2020).

Participation : fiscalité plus attractive que l'intéressement

Comme il ne s'agit pas d'une rémunération ordinaire, l'intéressement et la participation ont pour caractéristique commune d'apporter des avantages, aussi bien à l'entreprise qu'aux salariés, sous forme d'exonérations de charges sociales et/ou taxes et/ou impôts.

Toutefois, compte tenu de sa nature d'obligation légale, la participation comporte plus d'avantages que l'intéressement :

Exonérations des charges et/ou taxes et/ou impôts : comparatif intéressement et participation
Nature de l'exonération	Participation		Intéressement
	Pour les salariés	Pour l'entreprise	Pour les salariés	Pour l'entreprise
Charges sociales	Oui.	Oui.	Oui.	Oui.
Impôts	Oui.	Oui.	Non.	Non.
Taxes	-	Oui.	-	Oui.

Depuis le 1er janvier 2019, le forfait social (contribution versée par l'employeur) est supprimé (article 16 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019) pour :

• la participation, l'intéressement et l'abondement de l'employeur (PEE, PER, PERCO, etc.) dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
• l'intéressement dans les entreprises entre 50 et 249 salariés.

Participation, intéressement et prélèvement à la source

Les sommes versées, soit au titre de la participation, soit au titre de l'intéressement, qui ne sont pas immédiatement disponibles pour le salarié, car elles ont été affectées à un PEE un PER ou un PERCO, sont exonérées d'impôt sur le revenu et ne donnent pas lieu au prélèvement à la source. En revanche, si ces sommes ne sont pas affectées à l'un de ces plans, elles sont soumises au prélèvement à la source.