Définition stock options

À jour en Septembre 2017

Écrit par les experts Ooreka

Le système des stock options permet aux salariés des sociétés commerciales de souscrire et/ou acheter des actions de leur entreprise en bénéficiant d'un rabais facilitant la réalisation de plus-values en cas de revente.

Stock options signifie « options d'achat d'actions », c'est une des déclinaisons possibles de l'actionnariat des salariés en entreprise lorsqu'il s'agit d'une société commerciale par actions.

Les autres formes d'actionnariat sont : l'attribution gratuite d'actions et les BSCPE, bons de souscription de parts de créateur d'entreprise.

Définition stock options : un type d'actionnariat

Les sociétés commerciales par actions (SA, SAS, SCA) dont le siège social est installé en France ou à l'étranger peuvent mettre en place des plans de stock options.

Ils sont destinés à tout ou partie de leurs salariés à condition de respecter un certain nombre de règles.

Les salariés bénéficiaires de cette mesure deviennent alors des actionnaires à part entière avec droits et prérogatives associés à cette qualité.

Stock options : droit d'acheter mois cher des actions

L'entreprise qui instaure un système de stock options met en place une formule de complément de rémunération :

  • basée sur l'acquisition d'actions de l'entreprise (en général une société cotée sur les marchés et dont tout ou partie du capital social est répandu dans le public),
  • reposant sur l'espoir de l'évolution haussière de la valeur de cotation (ou de leur prix) des actions et de la possibilité de réaliser une plus-value à la revente,
  • destinée essentiellement à des hauts dirigeants, cadres supérieurs et cadres à fort potentiel.

Définition stock options : des actions au rabais

L'option d'achat d'actions est donc le droit donné à un salarié d'acquérir des actions de son entreprise :

  • à un prix/cours déterminé : généralement bas afin de bénéficier d'un « effet rabais »,
  • pendant une durée de temps préfixée et limitée : appelée « période d'exercice »,
  • dans le but de les revendre ensuite plus cher selon une échéance de temps plus ou moins longue.

Les modalités et conditions de prix et/ou cours, de durée et délai et plus généralement l'organisation du système de l'option d'achat des actions sont formalisées dans 2 documents écrits :

  • le règlement du plan de Stock options (document général rendu public),
  • la lettre d'attribution (notification faite individuellement à chaque bénéficiaire du système de Stock options).

Attention ! Le rabais accordé est plafonné : pour les sociétés cotées, il est de 20 % en cas de plan de souscription et de 5 % en cas de plan de rachat d'actions ; pour les sociétés non cotées, son montant est laissé à la discrétion de l'organe de direction qui met en place les Stock options.

Exercer ou non son droit d'acquisition de stock options

Pendant la durée de la période d'exercice, le salarié a la liberté d'exercer ou non son droit d'acquisition des actions.

Cela dépend de l'évolution de leur prix et/ou de la valeur de cotation sur le marché :

  • si le prix/cours de cotation est inférieur ou égal à celui fixé par l'option d'achat : le salarié n'a pas intérêt à faire jouer son droit d'acquisition,
  • si le prix/cours de cotation est supérieur à celui fixé par l'option d'achat : le salarié a tout intérêt à faire jouer son droit d'acquisition afin de revendre en réalisant une plus-value.

Droit à l'acquisition de stock options : exemples

La société DEUSTCH cotée en bourse consent à Mlle X une option d'achat d'actions dans les conditions suivantes : prix de l'action = 100 € pour la période allant du 01/01/2013 au 31/12/2013 :

  • Hypothèse 1 : à partir du 20/09/2013 et jusqu'à la fin de l'année, le cours de l'action évolue à la baisse pour ne plus dépasser les 95 €, par conséquent, Mlle X renonce à exercer son droit d'acquisition.
  • Hypothèse 2 : à partir du 20/09/2013 et jusqu'à la fin de l'année, le cours de l'action évolue à la hausse et se stabilise dans une fourchette allant de 120 à 150 €, par conséquent, Mlle X exerce son droit d'acquisition dans la mesure où elle peut espérer réaliser une plus-value de cession de 20 à 5à € par action vendue.

Attention ! Le règlement du plan de Stock options peut prévoir une durée de conservation obligatoire des actions (ou « délai de portage ») pendant laquelle le salarié a l'obligation de garder les actions qu'il a acquises sans pouvoir les vendre de suite.

Finalité stock options : la course à la plus-value

Les Stock options sont une formule de complément de rémunération.

Mais au final, cette rémunération est néanmoins :

  • conditionnelle : le salarié n'encaisse pas directement de l'argent, mais possède simplement un droit de pouvoir faire de l'argent en respectant des modalités qui lui sont fixées,
  • aléatoire : le salarié est tributaire des variations haussières ou baissières du cours de l'action dont il doit faire l'acquisition,
  • incitative : le salarié a tout intérêt à tout faire pour que les performances de son entreprise soient effectives et appréciées par les marchés financiers afin que ceci se traduise dans le cours de l'action.

Le règlement du plan de Stock options peut prévoir une durée limite d'exercice de l'option, deadline après laquelle l'achat des actions à un prix préférentiel n'est plus possible.

Ceci doit donc encourager les bénéficiaires à agir pour que le prix de l'action monte et se maintienne pendant la période durant laquelle ils peuvent l'acheter avec le rabais qui leur est consenti afin de réaliser la plus-value qu'ils attendent.

Définition stock options : 2 conditions de réalisation

Il existe deux conditions pour la réalisation de la formule des stock options.

1° L'entreprise doit détenir des actions ou augmenter son capital

L'option d'achat permet aux salariés de devenir actionnaires donc détenteur de titres.

Mais encore faut-il que ces titres existent réellement pour faire l'objet d'une acquisition et la rendre effective.

Pour cette raison, l'entreprise qui met en place un système de stock-options doit être en mesure d'alimenter suffisamment ce système en mettant à disposition le nombre d'actions requis et nécessaire pour permettre effectivement leur achat.

Cette mise à disposition du nombre adéquat d'actions peut se faire de 2 façons :

  • Si la formule de Stock options retenue est celle d'un achat de titres existant :
    • l'entreprise devra acquérir elle-même les titres en question avant le démarrage de la période d'exercice,
    • moyen : par le rachat préalable d'actions déjà émises et circulant sur les marchés dans la plupart des cas.
  • Si la formule de Stock options retenue est celle d'une souscription de titres à émettre, l'entreprise devra procéder à une augmentation de capital :
    • différée (donnant lieu à l'émission d'actions nouvelles),
    • et réservée prioritairement aux bénéficiaires de la formule de stock options.

2° Le bénéficiaire doit avoir les moyens financiers de son investissement

Les Stock options ne sont pas des actions gratuites.

Même si leur prix fait l'objet d'un rabais, leur acquisition se fait à titre onéreux.

Le salarié doit donc se préoccuper des moyens financiers dont il dispose pour exercer son option d'achat afin que l'exercice de ce droit soit optimisé par l'achat/souscription de la plus grosse quantité d'actions possible pour réaliser la plus-value la plus importante possible.

2 possibilités :

  • soit le plan de Stock options ne comporte pas de délai de portage : le jour même où le salarié a le droit d'acheter ou de souscrire ses actions, il procède à leur revente immédiate, la plus-value de cession payant l'achat ou la souscription,
  • soit le plan de Stock options comporte un délai de portage : le salarié ne peut compter sur le caractère immédiat de la plus-value pour financer l'acquisition ou la souscription et il doit engager des disponibilités personnelles (épargne ou prêt bancaire).

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