Epargne salariale : À la loupe

Créé en 2003 par la réforme Fillon, le PERE (plan d'épargne retraite d'entreprise) est un contrat collectif souscrit par les entreprises. Il permet aux salariés d'effectuer des versements individuels et facultatifs venant compléter des (...) Lire la suite

La réserve spéciale de participation permet aux salariés d'une entreprise de prendre part financièrement aux résultats de celle-ci. Les entreprises de plus de 50 salariés ont l'obligation de constituer une telle réserve. Le calcul de la (...) Lire la suite

L'entreprise a la possibilité d'apporter une aide financière à la constitution de l'épargne salariale. C'est ce que l'on désigne sous le terme « abondement ». L'abondement correspond donc au versement, obligatoire ou non, effectué par (...) Lire la suite

Lorsqu'une entreprise est dotée d'un accord d'intéressement, elle peut récompenser ses salariés en leur attribuant un supplément d'intéressement. Ce supplément d'intéressement obéit à certaines règles et il y a des conditions pour qu'un tel (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF pour le remplacer par l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) depuis le 1er janvier 2018. Avec l'IFI, seul le patrimoine immobilier du contribuable est taxé. Les placements financiers tels que les (...) Lire la suite

La contribution économique territoriale (CET) est un impôt local instauré par la loi de finances pour 2010. Il a remplacé la taxe professionnelle depuis le 1er janvier 2010. Lorsque son montant dépasse 3 % de la valeur ajoutée produite, les (...) Lire la suite

L'intéressement est un dispositif d'épargne mis en œuvre par l'entreprise, qui n'est pas obligatoire. Afin d'inciter les employeurs à y recourir, la loi a prévu des avantages fiscaux annexés à ce dispositif.  Présentation du crédit d'impôt (...) Lire la suite

Le sigle URSSAF désigne l'Union de recouvrement pour la sécurité sociale et les allocations familiales. L'URSSAF est un réseau d'organismes de droit privé qui s'est vu déléguer la réalisation d'un service public. Depuis le 1er janvier 2014, il (...) Lire la suite

La réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires (dite réduction Fillon, du nom de l'ancien Premier ministre) est un dispositif d'allègement social important pour les entreprises, de toute taille et de (...) Lire la suite

À l'origine, l'UES a été créée par la jurisprudence, en 1970. Elle devait servir à neutraliser la tendance de certaines entreprises à se morceler afin de ne pas dépasser les seuils légaux de personnel. La notion d'UES a ensuite été développée (...) Lire la suite

Les charges salariales (ou charges salariées) sont les cotisations et contributions sociales dues par le salarié. Leur montant, servant au financement de prestations sociales, apparaît sur la fiche de paie du salarié à côté des charges (...) Lire la suite

Un acompte sur dividendes est le versement à un actionnaire des dividendes qui lui sont dus avant l'attribution définitive de ces dividendes. Il s'agit d'une distribution anticipée de dividendes en amont de l'approbation des comptes. Le point (...) Lire la suite

Les dividendes versés aux actionnaires des SAS (sociétés par actions simplifiées) sont assujettis aux impôts et aux prélèvements sociaux. Dans quelles conditions et selon quels barèmes ? Réponses maintenant. Dividendes des SAS : impôt sur le (...) Lire la suite

La participation de l'employeur à l'effort de la construction (PEEC), également appelé « dispositif au 1 % logement » est une cotisation obligatoire payée par tout employeur d'au moins 20 salariés. Cette participation a pour but de favoriser le (...) Lire la suite

La loi de finances pour 2018 a supprimé l'ISF (impôt de solidarité sur la fortune) pour le remplacer par l'IFI (impôt sur la fortune immobilière) à compter du 1er janvier 2018. Désormais, seul le patrimoine immobilier entre dans l'assiette (...) Lire la suite

Débloquer son épargne salariale n'est pas un geste anodin. Il est donc nécessaire, avant d'avoir recours à cette solution, de se poser un certain nombre de questions. Au regard de votre situation, le déblocage est-il vraiment une solution (...) Lire la suite

Il est possible, sous certaines conditions, de débloquer une épargne salariale avant la fin du délai légal de 5 ans. Le déblocage peut concerner une partie de la somme ou sa totalité. Attention toutefois, l'opération ne peut se faire que si (...) Lire la suite

Il est possible de débloquer une épargne salariale, de manière anticipée ou exceptionnelle. Dans les deux cas, il n'y a pas de règles particulières concernant les sommes à débloquer. Attention toutefois, cela ne signifie pas que le déblocage (...) Lire la suite

Le plan d'épargne d'entreprise (PEE) est un bon moyen de se créer un portefeuille de valeurs mobilières, avec des conditions sociales et fiscales avantageuses. Un des atouts de ce type d'épargne est qu'il peut être abondé par l'entreprise. (...) Lire la suite

Le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) est un moyen d'épargne au sein de l'entreprise permettant de se constituer un complément de retraite. À noter : la loi Pacte (loi n° 2019-486 du 22 mai 2019) a créé un nouveau produit (...) Lire la suite