Participation

Rédigé par des auteurs spécialisés Ooreka  À jour en novembre 2019

La participation est obligatoire lorsque l'entreprise a employé 50 salariés pendant 12 mois au cours des 3 derniers exercices.

Sommaire

Définition de la participation

La participation est un dispositif prévoyant la redistribution d'une partie des bénéfices de l'entreprise au profit de ses salariés.

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Accord de participation

La participation résulte d’un accord entre l'entreprise et les salariés. Elle indique notamment les règles de calcul, d'affectation et de gestion des fonds collectés.

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Personnes concernées par la participation

Le dispositif concerne normalement l’ensemble des salariés bien qu’une condition d'ancienneté dans l'entreprise soit parfois exigée.

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Prime de participation

Le montant de cette participation est aléatoire car il résulte des bénéfices réalisés par l'entreprise.

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Déblocage de la participation

Si le salarié ne demande pas son versement immédiat, la prime est bloquée pendant 5 ans (8 ans en l'absence d'accord de participation).

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Accord de participation

Accord participation

Personnes concernées par la participation

Participation des salariés

Déblocage de la participation

Déblocage participation aux bénéfices